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Vente de terrain entre particuliers : les éléments à vérifier

Conseil immobilier

L’achat d’un terrain n’est pas une décision à prendre à la légère. Il s’agit d’un investissement, qui demande certaines préparations et précautions. Pour éviter les mauvaises surprises en effet, il vaut mieux éviter les improvisations. Voici quelques incontournables à prendre note.

Se renseigner sur les règles d’urbanisme locales

Bien entendu, lorsque vous achetez un terrain, c’est parce que vous avez un projet de construction en tête. La première étape dans le choix de votre immobilier est la sélection de l’emplacement. Aussi, il est important de vous informer sur les règles locales d’urbanisme dans la collectivité. En principe, un PLU ou Plan Local d’Urbanisme est accessible auprès de chaque commune. Ce PLU comprend toutes les règles applicables au terrain et aux projets de construction qui pourraient se faire dans la localité.

Dans tous les cas, il ne faut pas oublier que pour maximiser la valeur de votre terrain, vous devez vous assurer qu’il est constructible. Le PLU vous informera également quant à la constructibilité du terrain.

Vérifier la constructibilité et la viabilisation du terrain

Cette fois-ci, il s’agira d’une vérification plus technique. Même si le PLU détermine les zones constructibles au sein de la localité, une analyse du sol, effectuées par un professionnel est conseillée. Le spécialiste déterminera l’aptitude du terrain à accueillir une construction immobilière.

Le terrain doit également être viabilisé. Un terrain viabilisé dispose des réseaux d’eau courante, de gaz, d’électricité et de téléphone pour être viable. Les démarches de viabilisation sont initiées par le propriétaire, aucune règle locale ne l’impose. Néanmoins, le procédé est rendu obligatoire si un projet de construction est lancé. Si le terrain que vous achetez n’est pas viabilisé, il faudra faire appel à la société des eaux.

Effectuer le bornage

Le bornage vous évitera d’entrer en conflit avec le voisinage. En principe, ce n’est pas une obligation. Néanmoins, le bornage est nécessaire pour prévenir les conflits. À la demande du propriétaire ou du nouvel acquéreur, il faut contacter un expert-géomètre pour ce faire. Il s’agit d’un bornage contradictoire, durant lequel, tous les propriétaires avoisinant votre terrain assisteront à la fixation des limites de la parcelle, qui est désormais la vôtre.

Généralement, c’est au vendeur de procéder préalablement au bornage. L’acheteur est en droit de demander le document avant la signature d’un quelle conque contrat de vente ou d’une promesse de vente. Sans certificat de bornage, l’acheteur peut demander annulation du contrat de vente, si finalement, le terrain ne correspond pas au descriptif annoncé. La vente d’un terrain sans bornage peut être annulée par l’acheteur.

Vérifier le contenu de l’avant-contrat de vente

Avant le contrat de vente, un avant-contrat est en principe dressé. Généralement, cet avant-contrat est un compromis de vente. Dans ce cas, les deux parties s’engagent dans la convention à contracter la vente sans prévoir de clause de désistement à défaut de financement. Il peut également s’agir d’une promesse de vente, dans laquelle, les parties s’accordent à conclure le contrat sous certaines conditions définies par elles-mêmes.

Dans les deux cas, l’avant-contrat doit stipuler toutes les clauses, les conditions et les modalités assorties au contrat de vente.

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