Comment calculer les frais du notaire pour un achat immobilier?

Conseil immobilier

Dans le secteur de l’immobilier, il existe plusieurs acteurs qui peuvent entrer en jeu, que ce soit pour l’achat, mais aussi pour la vente d’un bien quelconque. Ils incluent généralement les notaires, qui jouent un rôle important dans les démarches administratives de l’achat immobilier. Vous devez donc vous préparer à l’avance sur le côté financier pour mener à bien votre projet qui nécessite l’intervention de ce professionnel. Pour cela, vous devez commencer par cerner les frais nécessaires pour l’achat d’une maison ancienne ou neuve. Comment sont donc calculés les frais d’un notaire ? Voici tout ce dont vous devez savoir.

Les facteurs qui font varier les frais du notaire

Il y existe différents critères à prendre en compte. Ils font varier sans doute les frais du notaire.

Achat d’un immobilier ancien

Un immobilier est considéré comme ancien lorsqu’il a déjà été habité ou occupé. Par ailleurs, il doit aussi exister sur une certaine période, notamment au-delà de 5 ans. Les frais de notaire pour un immo ancien est de 7 à 8 % de son prix de vente. Les droits de mutation ont connu une hausse considérable au cours de ces derniers temps. Investir dans un immobilier ancien engendre donc des frais de notaire plus élevés.

Pour éviter les mauvaises surprises et le manque de budget lors de la transaction et de l’acquisition du bien, déduisez au préalable les frais du notaire. Vous pouvez mieux orienter votre recherche en fonction de votre capacité d’achat réelle. Cela vous donnera également une estimation du prêt immobilier à faire.

Achat d’un immobilier neuf

Un immobilier est dit neuf lorsqu’il n’a jamais été occupé depuis la finition des travaux de construction. Une règlementation veille notamment à la fiabilité de cette condition. Les frais de notaire pour un logement neuf varient entre 2 à 3 % du prix du bien. En effet, il bénéficie d’une réduction considérable, car la publicité foncière est moins conséquente que pour un immobilier ancien.

Achat d’un terrain

L’achat d’un terrain présente les mêmes aspects que pour l’achat d’un immobilier ancien. Il inclut les droits de mutation onéreux, faisant varier les frais du notaire entre 7 à 8 % de la valeur du prix du terrain.

Les taxes qui participent aux frais du notaire

Si on décompose les frais du notaire, nous pouvons voir qu’il y a plusieurs taxes qui les constituent, à savoir :

  • La taxe communale, qui s’élève à 1.20 %
  • La taxe départementale, qui est de 3.80 à 4.50 %
  • La taxe de l’Etat, variant entre 0.095 à 0.1125 %

Ces trois taxes constituent les droits de mutation, qui représentent une grande partie des frais du notaire. Ils sont plus conséquents pour les immobiliers anciens. 

Dans les frais de notaire, on compte également les débours. Ce sont les commissions allouées au financement des démarches et formalités intermédiaires. Cela comprend les publicités foncières, la contribution de sécurité immobilière, le géomètre, acte de vente, signature, etc.  Ce sont des frais divers qui coûtent aux environs de 1 200 euros.

Les émoluments du notaire

Les émoluments du notaire correspondent à la rémunération proprement dite ou aux honoraires de ce professionnel. Il n’y a pas de différence entre un immobilier ancien ou neuf pour son calcul, car ils se basent sur le prix de vente TTC du bien :

  • 0 à 6500 euros : taux de pourcentage applicable à 3.870 %.
  • 6500 à 17 000 euros : taux applicable à 1.596 %
  • 17 000 à 60 000 euros : 1.064 %
  • 60 000 euros et plus : 0.799 %

Il y a à également des montants à ajouter pour les biens à partir de 6 500 euros, présentés sur les mêmes barèmes. Ces montants sont respectivement : 147.81 euros, 238.25 euros et 397.25 euros. Une fois que tout est calculé, il faut ajouter une TVA de 20 % au montant final obtenu.

Les simulations pour faciliter le calcul des frais du notaire

Les calculs des frais du notaire peuvent s’avérer être compliqués, et prennent en compte de nombreux détails. Pour vous faciliter la tâche, il y a des sites de simulation de calcul de frais de notaire pour un acquéreur. C’est un guide qui vous donne approximativement tous les détails de votre achat immobilier, que ce soit une maison, un appartement, un studio ou des bâtiments professionnels. Vous pouvez également y trouver quelques définitions utiles, ainsi que les lois en vigueur selon la région.